Journal officiel · Loi
Loi n°58-68 du 29 janvier 1958 FONDS DE STABILISATION DES CHANGES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 janvier 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le29 janvier 1958
Publié le30 janvier 1958
PublicationJORF du 30 janvier 1958
IdentifiantJORFTEXT000000511678
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°57-717 du 26 juin 1957 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance n°58-1374 du 30 décembre 1958 · modifie