Journal officiel · Loi
Loi n°57-717 du 26 juin 1957 FONDS DE STABILISATION DES CHANGES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le26 juin 1957
Publié le27 juin 1957
PublicationJORF du 27 juin 1957
IdentifiantJORFTEXT000000501313
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 24 juillet 1936 · modifie
Cité par 1 texte
Loi n°58-68 du 29 janvier 1958 · modifie