Journal officiel · Décret

Décret n°59-774 du 25 juin 1959 POUR L'APPLICATION DE L'ART. 92 DE LA LOI DE FINANCES 581374 DU 30-12-1958 (DEBLOCAGE DES CREDITS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 juin 1959
Publié le30 juin 1959
PublicationJORF du 30 juin 1959
IdentifiantJORFTEXT000000489730
RéférenceDécret n°59-774 du 25 juin 1959 POUR L'APPLICATION DE L'ART. 92 DE LA LOI DE FINANCES 581374 DU 30-12-1958 (DEBLOCAGE DES CREDITS), JO du 30 juin 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Ordonnance n° 58-1374 du 30 décembre 1958 · application
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