Journal officiel · Décret
Décret n°54-1251 du 20 décembre 1954 MESURES TENDANT A L'ACCELERATION DE L'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET REMEMBREMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 décembre 1954
Publié le22 décembre 1954
PublicationJORF du 22 décembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000688468
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 9 mars 1941 · modifie
Cité par 9 textes
Décret du 10 février 1955 · application
Arrêté du 29 septembre 1955 · application
Décret n°55-1271 du 29 septembre 1955 · application
Décret n°56-112 du 24 janvier 1956 · application
Arrêté du 23 janvier 1956 · application
Ordonnance n°58-1374 du 30 décembre 1958 · modifie
Code rural ancien - art. 38-1 (M) · concordance
Code rural ancien - art. 7 (M)