Journal officiel · Décret

Décret n°55-1271 du 29 septembre 1955 PORTANT RAP. POUR L'APPLICATION DU TITRE II (ENCOURAGEMENT EXCEPTIONNEL AUX ECHANGES AMIABLES) DU DECRET 541251 DU 20-12-1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 septembre 1955
Publié le30 septembre 1955
PublicationJORF du 30 septembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000848503
RéférenceDécret n°55-1271 du 29 septembre 1955 PORTANT RAP. POUR L'APPLICATION DU TITRE II (ENCOURAGEMENT EXCEPTIONNEL AUX ECHANGES AMIABLES) DU DECRET 541251 DU 20-12-1954, JO du 30 septembre 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-1251 du 20 décembre 1954 · application
Cité par 3 textes
Décret n°60-432 du 6 mai 1960 · modifie
Décret n°86-1419 du 31 décembre 1986 · modifie
Décret n°86-1419 du 31 décembre 1986 - art. 4 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000848503, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).