Journal officiel · Décret

Décret du 10 février 1955 ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DU COMITE SUPERIEUR CONSULTATIF D'AMENAGEMENT FONCIER, INSTITUE PAR L'ART. 1 DU DECRET 541251 DU 20-12-1954

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 février 1955
Publié le13 février 1955
PublicationJORF du 13 février 1955
IdentifiantJORFTEXT000000845749
RéférenceDécret du 10 février 1955 ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DU COMITE SUPERIEUR CONSULTATIF D'AMENAGEMENT FONCIER, INSTITUE PAR L'ART. 1 DU DECRET 541251 DU 20-12-1954, JO du 13 février 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-1251 du 20 décembre 1954 · application
Cité par 1 texte
Décret du 26 mai 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000845749, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).