Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 septembre 1954 FIXATION DE LA LISTE DES SUBSTANCES MINERALES SOLIDES PREVUE A L'ART. 43 DE LA LOI DU 7 février 1953

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 septembre 1954
Publié le10 septembre 1954
PublicationJORF du 10 septembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000284683
RéférenceArrêté du 2 septembre 1954 FIXATION DE LA LISTE DES SUBSTANCES MINERALES SOLIDES PREVUE A L'ART. 43 DE LA LOI DU 7 février 1953, JO du 10 septembre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 53-79 du 7 février 1953 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 mars 1971 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000284683, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).