Journal officiel · Décret
Décret n°54-943 du 14 septembre 1954 TENDANT A FAVORISER LES DECENTRALISATIONS INDUSTRIELLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 septembre 1954
Publié le21 septembre 1954
PublicationJORF du 21 septembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000303173
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 53-79 du 7 février 1953 · modifie