Journal officiel · Décret

Décret du 4 juin 1992 AUTORISANT LA SUBSTITUTION DE LA SOCIETE ANONYME DES CHUTES DE L'AIN A LA SOCIETE ANONYME LYONNAISE D'ECLAIRAGE ET DE FORCE DANS LES DROITS ET OBLIGATIONS RESULTANT DU DECRET DU 03-09-1964 CONCEDANT L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE LA CHUTE DE LAVANCIA,SUR LA BIENNE,DANS LE DEPARTEMENT DU JURA

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juin 1992. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le4 juin 1992

Publié le6 juin 1992

PublicationJORF n°131 du 6 juin 1992

NORINDG9200399D

IdentifiantJORFTEXT000000572032

Référence

Décret du 4 juin 1992 AUTORISANT LA SUBSTITUTION DE LA SOCIETE ANONYME DES CHUTES DE L'AIN A LA SOCIETE ANONYME LYONNAISE D'ECLAIRAGE ET DE FORCE DANS LES DROITS ET OBLIGATIONS RESULTANT DU DECRET DU 03-09-1964 CONCEDANT L'AMENAGEMENT ET L'EXPLOITATION DE LA CHUTE DE LAVANCIA,SUR LA BIENNE,DANS LE DEPARTEMENT DU JURA, JO du 6 juin 1992, NOR INDG9200399D

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Textes cités liens · DILA2

LOI du 16 octobre 1919 · application

Décret du 3 septembre 1964 · modifie