Journal officiel · Décret

Décret n°60-511 du 25 mai 1960 FIXANT A DES VALEURS UNIFORMES, DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS, LES REDEVANCES PROPORTIONNELLES VISEES A L'ART. 9 DE LA LOI DU 16-10-1919 RELATIVE A L'UTILISATION DE L'ENERGIE HYDRAULIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 mai 1960
Publié le2 juin 1960
PublicationJORF du 2 juin 1960
IdentifiantJORFTEXT000000313996
RéférenceDécret n°60-511 du 25 mai 1960 FIXANT A DES VALEURS UNIFORMES, DANS LES DEPARTEMENTS ALGERIENS, LES REDEVANCES PROPORTIONNELLES VISEES A L'ART. 9 DE LA LOI DU 16-10-1919 RELATIVE A L'UTILISATION DE L'ENERGIE HYDRAULIQUE, JO du 2 juin 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI du 16 octobre 1919 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000313996, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).