Journal officiel · Décret

Décret du 30 juillet 1920 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 16 OCTOBRE 1919 SUR L'UTILISATION DE L'ENERGIE HYDRAULIQUE EN CE QUI CONCERNE LA FORME ET LA PROCEDURE D'INSTRUCTION DES DEMANDES DE CONCESSION D'USINES HYDRAULIQUES SUR LES COURS D'EAU ET LES LACS, L'INSTRUCTION DES PROJETS ET LEUR APPROBATION, AINSI QUE LA FORME DES ENQUETES RELATIVES A L'ETABLISSEMENT DES SERVITUDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1920. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juillet 1920
Publié le8 août 1920
PublicationJORF du 8 août 1920
IdentifiantJORFTEXT000000322313
RéférenceDécret du 30 juillet 1920 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 16 OCTOBRE 1919 SUR L'UTILISATION DE L'ENERGIE HYDRAULIQUE EN CE QUI CONCERNE LA FORME ET LA PROCEDURE D'INSTRUCTION DES DEMANDES DE CONCESSION D'USINES HYDRAULIQUES SUR LES COURS D'EAU ET LES LACS, L'INSTRUCTION DES PROJETS ET LEUR APPROBATION, AINSI QUE LA FORME DES ENQUETES RELATIVES A L'ETABLISSEMENT DES SERVITUDES, JO du 8 août 1920Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI du 16 octobre 1919 · application
Cité par 2 textes
Décret du 29 décembre 1926 · modifie
Décret du 18 mars 1927 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000322313, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).