Journal officiel · Décret
Décret n° 81-542 du 13 mai 1981 pris pour l'application des titres I, II et III de la loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 relative aux économies d'énergie et à l'utilisation de la chaleur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mai 1981
NatureDécret
Signé le13 mai 1981
Publié le15 mai 1981
PublicationJORF du 15 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000883813
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 80-531 du 15 juillet 1980 · application
Cité par 7 textes
Décret n°81-542 du 13 mai 1981 - art. 1 (Ab) · txt associe
DECRET99-360 · modifie
Code de l'urbanisme - art. II (M) · modification
Aller plus loin
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