Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 novembre 1979 CONDITIONS DE RAMASSAGE DES HUILES USAGEES EN APPLICATION DU DECRET 79-981 DU 21 NOVEMBRE 1979 PORTANT REGLEMENTATION DE LA RECUPERATION DES HUILES USAGEES (APPLICATION DE SON ART. 5)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 novembre 1979
Publié le23 novembre 1979
PublicationJORF du 23 novembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000464004
RéférenceArrêté du 21 novembre 1979 CONDITIONS DE RAMASSAGE DES HUILES USAGEES EN APPLICATION DU DECRET 79-981 DU 21 NOVEMBRE 1979 PORTANT REGLEMENTATION DE LA RECUPERATION DES HUILES USAGEES (APPLICATION DE SON ART. 5), JO du 23 novembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°79-981 du 21 novembre 1979 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 25 octobre 1994 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000464004, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).