Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 octobre 1994 PORTANT AGREMENT POUR LE TRAITEMENT DES HUILES USAGEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 octobre 1994
Publié le6 janvier 1995
PublicationJORF n°5 du 6 janvier 1995
NORENVP9430725A
IdentifiantJORFTEXT000000870278
RéférenceArrêté du 25 octobre 1994 PORTANT AGREMENT POUR LE TRAITEMENT DES HUILES USAGEES, JO du 6 janvier 1995, NOR ENVP9430725AFac-similé du JO du 6 janvier 1995 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 6 janvier 1995 →

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 novembre 1979 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000870278, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).