Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 février 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-03-1985 RELATIF AUX CONDITIONS DE RAMASSAGE DES HUILES USAGEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 février 1989
Publié le2 mars 1989
PublicationJORF du 2 mars 1989
NORPRME8961186A
IdentifiantJORFTEXT000000478986
RéférenceArrêté du 23 février 1989 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-03-1985 RELATIF AUX CONDITIONS DE RAMASSAGE DES HUILES USAGEES, JO du 2 mars 1989, NOR PRME8961186ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi n°75-633 du 15 juillet 1975 · application
Décret n°79-981 du 21 novembre 1979 · application
Arrêté du 29 mars 1985 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000478986, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).