Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mars 1962 ANALYSES PERIODIQUES DE CONTROLE DES EAUX D'ALIMENTATION (PREVUES A L'ARTICLE 5 DU DECRET 61859 DU 1 août 1961)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mars 1962
Publié le27 mars 1962
PublicationJORF du 27 mars 1962
IdentifiantJORFTEXT000000260980
RéférenceArrêté du 15 mars 1962 ANALYSES PERIODIQUES DE CONTROLE DES EAUX D'ALIMENTATION (PREVUES A L'ARTICLE 5 DU DECRET 61859 DU 1 août 1961), JO du 27 mars 1962Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-859 du 1 août 1961 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000260980, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).