Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 août 1988 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES ANALYSES DES EAUX DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE REALISEES EN APPLICATION DU DECRET 61859 DU 01-08-1961
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 novembre 1988
NatureArrêté
Signé le31 août 1988
Publié le16 novembre 1988
PublicationJORF du 16 novembre 1988
NORSPSP8801374A
IdentifiantJORFTEXT000000478982
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°61-859 du 1 août 1961 · application
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