Journal officiel · Décret

Décret n°71-53 du 6 janvier 1971 MODIFICATION DES ART. 8 ET 9 DU DECRET 66901 DU 18-11-1966 (CANDIDATURE ET STAGE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 janvier 1971
Publié le20 janvier 1971
PublicationJORF du 20 janvier 1971
IdentifiantJORFTEXT000000335463
RéférenceDécret n°71-53 du 6 janvier 1971 MODIFICATION DES ART. 8 ET 9 DU DECRET 66901 DU 18-11-1966 (CANDIDATURE ET STAGE), JO du 20 janvier 1971Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-901 du 18 novembre 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000335463, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).