Journal officiel · Décret

Décret n°85-959 du 4 septembre 1985 FIXANT DES MODALITES TEMPORAIRES D'ACCES AU CORPS DES AGENTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 septembre 1985
Publié le12 septembre 1985
PublicationJORF du 12 septembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000872029
RéférenceDécret n°85-959 du 4 septembre 1985 FIXANT DES MODALITES TEMPORAIRES D'ACCES AU CORPS DES AGENTS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT, JO du 12 septembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-901 du 18 novembre 1966 · modifie
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