Journal officiel · Décret
Décret n°88-210 du 4 mars 1988 PORTANT ASSIMILATION,EN VUE DE LA REVISION DES PENSIONS,DES GRADES SUPPRIMES D'AGENT SPECIALISE ET DE CHEF D'EQUIPE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mars 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mars 1988
NatureDécret
Signé le4 mars 1988
Publié le5 mars 1988
PublicationJORF du 5 mars 1988
NOREQUP8700329D
IdentifiantJORFTEXT000000684441
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°66-901 du 18 novembre 1966 · modifie
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