Journal officiel · Décret

Décret n°52-865 du 17 juillet 1952 D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'INTEGRATION DANS LE CORPS DES AGENTS DE LA NAVIGATION INTERIEURE REGIS PAR LE DECRET 50202 DU 06-02-1950 D'AGENTS DE LA SOCIETE ANONYME DU CANAL DE JONCTION DE LA SAMBRE A L'OISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 juillet 1952
Publié le22 juillet 1952
PublicationJORF du 22 juillet 1952
IdentifiantJORFTEXT000000886948
RéférenceDécret n°52-865 du 17 juillet 1952 D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'INTEGRATION DANS LE CORPS DES AGENTS DE LA NAVIGATION INTERIEURE REGIS PAR LE DECRET 50202 DU 06-02-1950 D'AGENTS DE LA SOCIETE ANONYME DU CANAL DE JONCTION DE LA SAMBRE A L'OISE, JO du 22 juillet 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°50-202 du 6 février 1950 · application
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