Journal officiel · Décret
Décret n°61-1142 du 16 octobre 1961 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONDUCTEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT, (SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 octobre 1961
Publié le21 octobre 1961
PublicationJORF du 21 octobre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000877929
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°57-82 du 25 janvier 1957 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 27 juin 1962 · application
Arrêté du 4 mai 1964 · application
Décret n°64-1091 du 26 octobre 1964 · modifie
Décret n°66-900 du 18 novembre 1966 · modifie