Journal officiel · Décret

Décret n°64-1091 du 26 octobre 1964 COMPLETE L'ART. 17 DU DECRET 611142 DU 16-10-1961 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONDUCTEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (PONTS ET CHAUSSEES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 octobre 1964
Publié le30 octobre 1964
PublicationJORF du 30 octobre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000305525
RéférenceDécret n°64-1091 du 26 octobre 1964 COMPLETE L'ART. 17 DU DECRET 611142 DU 16-10-1961 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONDUCTEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (PONTS ET CHAUSSEES), JO du 30 octobre 1964Légifrance →

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Décret n°61-1142 du 16 octobre 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305525, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).