Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juin 1962 APPLICATION AUX CONDUCTEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT EN POSITION DE SERVICE DETACHE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 21 DU DECRET 611142 DU 16-10-1961 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONDUCTEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juillet 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 juin 1962
Publié le8 juillet 1962
PublicationJORF du 8 juillet 1962
IdentifiantJORFTEXT000000262270
RéférenceArrêté du 27 juin 1962 APPLICATION AUX CONDUCTEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT EN POSITION DE SERVICE DETACHE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 21 DU DECRET 611142 DU 16-10-1961 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONDUCTEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES), JO du 8 juillet 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-1142 du 16 octobre 1961 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000262270, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).