Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 mai 1964 DE LA COMMISSION SPECIALE PREVUE A L'ART. 14 DU DECRET 611142 DU 16-10-1961 RELATIF AU STATUT DES CONDUCTEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 mai 1964
Publié le10 mai 1964
PublicationJORF du 10 mai 1964
IdentifiantJORFTEXT000000620360
RéférenceArrêté du 4 mai 1964 DE LA COMMISSION SPECIALE PREVUE A L'ART. 14 DU DECRET 611142 DU 16-10-1961 RELATIF AU STATUT DES CONDUCTEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT, JO du 10 mai 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-1142 du 16 octobre 1961 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000620360, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).