Journal officiel · Décret

Décret n°88-374 du 19 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 66900 DU 18-11-1966 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONDUCTEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 avril 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 avril 1988
Publié le20 avril 1988
PublicationJORF du 20 avril 1988
NOREQUP8800236D
IdentifiantJORFTEXT000000695285
RéférenceDécret n°88-374 du 19 avril 1988 MODIFIANT LE DECRET 66900 DU 18-11-1966 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONDUCTEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT, JO du 20 avril 1988, NOR EQUP8800236DLégifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-900 du 18 novembre 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000695285, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).