Journal officiel · Décret

Décret n°80-188 du 4 mars 1980 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONDUCTEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 mars 1980
Publié le8 mars 1980
PublicationJORF du 8 mars 1980
IdentifiantJORFTEXT000000519761
RéférenceDécret n°80-188 du 4 mars 1980 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONDUCTEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT, JO du 8 mars 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-900 du 18 novembre 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°66-900 du 18 novembre 1966 - art. 10 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519761, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).