Journal officiel · Décret
Décret n°70-912 du 5 octobre 1970 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL ET DE CHEF DE SERVICE REGIONAL DE L'EQUIPEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1970. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 octobre 1970
NatureDécret
Signé le5 octobre 1970
Publié le7 octobre 1970
PublicationJORF du 7 octobre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000875469
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Cité par 20 textes
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Arrêté du 15 février 1974 · application
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