Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 décembre 1985 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 70912 DU 05-10-1970 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL ET DE CHEF DE SERVICE REGIONAL DE L'EQUIPEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 janvier 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 janvier 1986
NatureArrêté
Signé le19 décembre 1985
Publié le5 janvier 1986
PublicationJORF du 5 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000875338
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-912 du 5 octobre 1970 · application
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