Journal officiel · Décret
Décret n°76-1050 du 16 novembre 1976 MODIFIE LE DECRET 70912 DU 05-10-1970 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL ET DE CHEF DE SERVICE REGIONAL DE L'EQUIPEMENT EN SES ART. 2, 3 (2E AL.) ET 7 (1E AL.)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 novembre 1976
Publié le20 novembre 1976
PublicationJORF du 20 novembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000688763
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-912 du 5 octobre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°70-912 du 5 octobre 1970 - art. 2 (V) · modification