Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 février 1974 APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 70912 DU 05-10-1970 : CHEF DE NAVIGATION, CHEF DE SERVICE MARITIME OU DIRECTEUR DE PORT AUTONOME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 février 1974
Publié le27 février 1974
PublicationJORF du 27 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000492452
RéférenceArrêté du 15 février 1974 APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 70912 DU 05-10-1970 : CHEF DE NAVIGATION, CHEF DE SERVICE MARITIME OU DIRECTEUR DE PORT AUTONOME, JO du 27 février 1974Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-912 du 5 octobre 1970 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492452, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).