Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 août 1978 APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 70912 DU 05-10-1970 (PRISE EN COMPTE DES SERVICES ACCOMPLIS EN QUALITE DE DIRECTEUR D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE VILLE NOUVELLE) RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL ET DE CHEF DE SERVICE REGIONAL DE L'EQUIPEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 août 1978
Publié le16 septembre 1978
PublicationJORF du 16 septembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000638515
RéférenceArrêté du 18 août 1978 APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 70912 DU 05-10-1970 (PRISE EN COMPTE DES SERVICES ACCOMPLIS EN QUALITE DE DIRECTEUR D'UN ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE VILLE NOUVELLE) RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL ET DE CHEF DE SERVICE REGIONAL DE L'EQUIPEMENT, JO du 16 septembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-912 du 5 octobre 1970 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000638515, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).