Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 septembre 1980 PRISES POUR L'APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 70912 DU 05-10-1970 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL ET DE CHEF DE SERVICE REGIONAL DE L'EQUIPEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 septembre 1980
Publié le14 septembre 1980
PublicationJORF du 14 septembre 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000460581
RéférenceArrêté du 8 septembre 1980 PRISES POUR L'APPLICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 70912 DU 05-10-1970 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL ET DE CHEF DE SERVICE REGIONAL DE L'EQUIPEMENT, JO du 14 septembre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-912 du 5 octobre 1970 · application
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