Journal officiel · Décret
Décret n°84-858 du 19 septembre 1984 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL ET DE CHEF DE SERVICE REGIONAL DE L'EQUIPEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 septembre 1984
Publié le23 septembre 1984
PublicationJORF du 23 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000689949
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-912 du 5 octobre 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°70-912 du 5 octobre 1970 - art. 3 (M) · modification