Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 janvier 1971 APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 70-912 DU 05-10-1970 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL ET DE CHEF DE SERVICE REGIONAL DE L'EQUIPEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 janvier 1971
Publié le8 janvier 1971
PublicationJORF du 8 janvier 1971
IdentifiantJORFTEXT000000279651
RéférenceArrêté du 5 janvier 1971 APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 70-912 DU 05-10-1970 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL ET DE CHEF DE SERVICE REGIONAL DE L'EQUIPEMENT, JO du 8 janvier 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-912 du 5 octobre 1970 · application
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