Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 décembre 1984 PRIS EN APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 70912 DU 05-10-1970 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS DE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL ET DE CHEF DE SERVICE REGIONAL DE L'EQUIPEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 1985
NatureArrêté
Signé le27 décembre 1984
Publié le4 janvier 1985
PublicationJORF du 4 janvier 1985
IdentifiantJORFTEXT000000678580
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-912 du 5 octobre 1970 · application
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