Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 20 septembre 2012.

TexteDécret n°2012-1058 du 17 septembre 2012

Rattachement

Chapitre Ier : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie A

TITRE Ier : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE
Chapitre Ier : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie A

IdentifiantLEGIARTI000026384009

Texte parentLEGITEXT000026383946

Référencearticle 6 du décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 (version du 20 septembre 2012)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs des affaires maritimes régis par le décret du 5 novembre 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Inspecteur principal de 1re classe
4e échelon	966
3e échelon	935
2e échelon	895
1er échelon	852
Inspecteur principal 2e classe
6e échelon	821
5e échelon	759
4e échelon	712
3e échelon	660
2e échelon	616
1er échelon	563
Inspecteur
12e échelon	780
11e échelon	759
10e échelon	703
9e échelon	653
8e échelon	625
7e échelon	588
6e échelon	542
5e échelon	500
4e échelon	466
3e échelon	442
2e échelon	423
1er échelon	379
Stagiaire	340

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