RattachementTITRE II : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS EMPLOIS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE
IdentifiantLEGIARTI000048867755
Texte parentLEGITEXT000026383946
Référencearticle 20-2 du décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 (version du 1er janvier 2024)Légifrance →
1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat régi par le décret n° 2023-1412 du 30 décembre 2023 est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
Indice brut
Emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat
7e
597
6e
563
5e
526
4e
505
3e
492
2e
468
1er
446
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