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Décret n° 2018-917 du 25 octobre 2018 modifiant le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 2018. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 octobre 2018
NatureDécret
Signé le25 octobre 2018
Publié le27 octobre 2018
PublicationJORF n°0249 du 27 octobre 2018
AutoritéMinistère de la transition écologique et solidaire
NORTREK1819899D
IdentifiantJORFTEXT000037532985
RéférenceDécret n° 2018-917 du 25 octobre 2018 modifiant le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, JO du 27 octobre 2018, NOR TREK1819899DLégifrance →

Publics concernés : agents du corps des directeurs de recherche du développement durable et du corps des chargés de recherche du développement durable. Objet : modification des grilles indiciaires. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à compter du 1er janvier 2017. Notice : le décret modifie les grilles indiciaires du corps des directeurs de recherche du développement durable et du corps des chargés de recherche du développement durable dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations. Références : le texte modifié par le décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 modifiée, notamment son article 148 ;

Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;

Vu le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;

Vu le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 modifié portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du 30 janvier 2018,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000037532992

I.-Au 1er janvier 2017, la rubrique relative aux chargés de recherche du tableau figurant à l'article 4 du décret du 17 septembre 2012 susvisé est remplacée par le tableau suivant :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017

Chargé de recherche de 1re classe

9e échelon

1021

8e échelon

978

7e échelon

933

6e échelon

894

5e échelon

833

4e échelon

767

3e échelon

690

2e échelon

612

1er échelon

574

Chargé de recherche de 2e classe

6e échelon

690

5e échelon

664

4e échelon

629

3e échelon

592

2e échelon

554

1er échelon

544

II.-Au 1er septembre 2017, le tableau figurant à l'article 4 du décret du 17 septembre 2012 susvisé est remplacé par les tableaux suivants :


GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS
à compter du 1er septembre 2017

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019

Directeur de recherche de classe exceptionnelle

2e échelon

HEE

HEE

1er échelon

HED

HED

Directeur de recherche de 1re classe

3e échelon

HEC

HEC

2e échelon

HEB

HEB

1er échelon

1021

1027

Directeur de recherche de 2e classe

7e échelon

HEB

HEB

6e échelon

HEA

HEA

5e échelon

1021

1027

4e échelon

963

969

3e échelon

906

913

2e échelon

857

863

1er échelon

807

814

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS
à compter du 1er septembre 2017

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020

Chargé de recherche hors classe

7e échelon

HEA

HEA

HEA

6e échelon

1021

1027

1027

5e échelon

978

984

991

4e échelon

918

925

933

3e échelon

863

869

878

2e échelon

814

820

827

1er échelon

767

774

781

Chargé de recherche de classe normale

10e échelon

1021

1027

1027

9e échelon

978

984

991

8e échelon

933

939

948

7e échelon

894

900

908

6e échelon

833

840

848

5e échelon

767

774

781

4e échelon

710

717

725

3e échelon

658

664

672

2e échelon

592

599

607

1er échelon

544

551

559

Article 2 JORFARTI000037532995

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 octobre 2018.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, François de Rugy Le ministre de l'action et des comptes publics, Gérald Darmanin Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics, Olivier Dussopt

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