Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : fonctionnaires de catégorie A appartenant au corps des officiers de port et ceux détachés sur l'emploi fonctionnel de capitaine de port en chef ; fonctionnaires de catégorie B appartenant au corps des officiers de port adjoints. Objet : modification des grilles indiciaires du corps des officiers de port, de l'emploi fonctionnel de capitaine de port en chef et du corps des officiers de port adjoints. Entrée en vigueur : ce texte entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication. Notice : le décret modifie les échelonnements indiciaires du corps des officiers de port, de l'emploi fonctionnel de capitaine de port en chef et du corps des officiers de port adjoints afin de tenir compte, d'une part, de la création d'un 7e échelon dans le grade de capitaine de port hors classe et dans l'emploi fonctionnel de capitaine de port en chef et, d'autre part, de la création du nouveau grade de lieutenant de port de classe exceptionnelle. Références : le décret et le texte qu'il modifie, dans sa rédaction résultant de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2001-188 du 26 février 2001 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port ;
Vu le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
Vu le décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 modifié portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints ;
Vu le décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 modifié relatif à l'emploi de responsable de capitainerie ;
Vu le décret n° 2020-1645 du 21 décembre 2020 relatif à l'emploi de capitaine de port en chef ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel unique en date du 28 mars 2024,
Décrète :
Le tableau figurant à l'article 7 du décret du 17 septembre 2012 susvisé est remplacé par le tableau ci-dessous :
GRADES ET ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
|---|---|
Capitaine de port hors classe | |
7 | HEA |
6 | 1027 |
5 | 995 |
4 | 939 |
3 | 876 |
2 | 821 |
1 | 752 |
Capitaine de port de première classe | |
6 | 869 |
5 | 843 |
4 | 791 |
3 | 732 |
2 | 693 |
1 | 639 |
Capitaine de port de seconde classe | |
8 | 798 |
7 | 777 |
6 | 730 |
5 | 691 |
4 | 654 |
3 | 610 |
2 | 568 |
1 | 542 |
Stagiaire | 500 |
Le tableau figurant à l'article 10 du décret du 17 septembre 2012 susvisé est remplacé par le tableau ci-dessous :
GRADES ET ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
|---|---|
Lieutenant de port de classe exceptionnelle | |
7e échelon | 725 |
6e échelon | 699 |
5e échelon | 679 |
4e échelon | 659 |
3e échelon | 640 |
2e échelon | 620 |
1er échelon | 607 |
Lieutenant de port de première classe | |
8e échelon | 675 |
7e échelon | 654 |
6e échelon | 635 |
5e échelon | 610 |
4e échelon | 585 |
3e échelon | 559 |
2e échelon | 528 |
1er échelon | 489 |
Lieutenant de port de seconde classe | |
10e échelon | 630 |
9e échelon | 600 |
8e échelon | 567 |
7e échelon | 538 |
6e échelon | 501 |
5e échelon | 473 |
4e échelon | 449 |
3e échelon | 406 |
2e échelon | 399 |
1er échelon | 389 |
Le tableau figurant à l'article 20 du décret du 17 septembre 2012 susvisé est remplacé par le tableau ci-dessous :
ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
|---|---|
Responsable de capitainerie | |
4 | 725 |
3 | 701 |
2 | 678 |
1 | 656 |
Le tableau figurant à l'article 20-1 du décret du 17 septembre 2012 susvisé est remplacé par le tableau ci-dessous :
ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
|---|---|
Capitaine de port en chef | |
7 | HEA |
6 | 1027 |
5 | 995 |
4 | 939 |
3 | 876 |
2 | 821 |
1 | 752 |
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 juillet 2024.
Gabriel Attal
Par le Premier ministre :
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire Le ministre de la transformation et de la fonction publiques, Stanislas Guerini Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, Thomas Cazenave
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.