RattachementChapitre Ier : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie A
TITRE Ier : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE
Chapitre Ier : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie A
IdentifiantLEGIARTI000052464991
Texte parentLEGITEXT000026383946
Référencearticle 7 du décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 (version du 1er novembre 2025)Légifrance →
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de port régis par le décret du 26 février 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Capitaine de port hors classe
7
HEA
6
1027
5
995
4
946
3
896
2
850
1
797
Capitaine de port de première classe
6
1015
5
946
4
896
3
843
2
732
1
654
Capitaine de port de seconde classe
8
821
7
778
6
732
5
693
4
654
3
611
2
568
1
542
Stagiaire
500
Nota : Conformément à l’article 3 du décret n°2025-1005 (NOR : TECK2519382D), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l’article 1 er dudit décret, entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication, soit le 1 er novembre 2025.
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