Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteDécret n°2012-1058 du 17 septembre 2012
RattachementTITRE II : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS EMPLOIS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE
IdentifiantLEGIARTI000036489832
Texte parentLEGITEXT000026383946
Référencearticle 18 du décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie du développement et de l'aménagement durables régi par le décret du 6 septembre 2007 susvisé est fixé comme suit :


Echelons

A compter

du 1er janvier 2017


A compter

du 1er janvier 2019


Indice brut

Indice brut

Conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Echelon spécial

HEA

HEA

9

1021

1027

8

990

996

7

951

959

6

906

912

5

855

861

4

805

812

3

755

762

2

705

711

1

656

661

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036489832, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.