Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 20 septembre 2012.

TexteDécret n°2012-1058 du 17 septembre 2012

Rattachement

Chapitre III : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie C

TITRE Ier : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE
Chapitre III : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie C

IdentifiantLEGIARTI000026384021

Texte parentLEGITEXT000026383946

Référencearticle 12 du décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 (version du 20 septembre 2012)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux conducteurs des travaux publics régis par le décret du 18 novembre 1966 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Conducteur principal des travaux publics de l'Etat
9e échelon	474
8e échelon	453
7e échelon	430
6e échelon	395
5e échelon	377
4e échelon	358
3e échelon	340
2e échelon	324
1er échelon	312
Conducteur des travaux publics de l'Etat (échelle 5 des corps de catégorie C, décret n° 2008-836 du 22 août 2008)
11e échelon	446
10e échelon	427
9e échelon	398
8e échelon	380
7e échelon	364
6e échelon	351
5e échelon	336
4e échelon	322
3e échelon	307
2e échelon	302
1er échelon	299

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