RattachementTITRE II : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS EMPLOIS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE
IdentifiantLEGIARTI000049938073
Texte parentLEGITEXT000026383946
Référencearticle 20 du décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 (version du 1er août 2024)Légifrance →
1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable de capitainerie régi par le décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Responsable de capitainerie
4
725
3
701
2
678
1
656
Nota : Conformément à l'article 5 du décret n° 2024-786 du 9 juillet 2024, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, soit le 1er août 2024.
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