RattachementTITRE II : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS EMPLOIS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE
IdentifiantLEGIARTI000026383979
Texte parentLEGITEXT000026383946
Référencearticle 14 du décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 (version du 20 septembre 2012)Légifrance →
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de service régional de la région parisienne régi par le décret du 30 mars 1967 susvisé et de directeur délégué, de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement régis par le décret du 5 octobre 1970 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Chef de service régional de l'équipement de la région parisienne
3e échelon
HE E
2e échelon
HE D
1er échelon
HE C
Chef de service régional de l'équipement
4e échelon
HE B
3e échelon
HE A
2e échelon
1015
1er échelon
966
Directeur départemental de l'équipement
6e échelon
HE B
5e échelon
HE A
4e échelon
1015
3e échelon
966
2e échelon
901
1er échelon
830
Directeur délégué
5e échelon
HE A
4e échelon
1015
3e échelon
966
2e échelon
901
1er échelon
830
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