Publics concernés : agents relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Objet : regroupement en un seul texte de l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois de personnels civils gérés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret regroupe en un seul texte l'échelonnement indiciaire applicable aux corps et emplois de personnels civils gérés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie dont l'échelonnement indiciaire ne relève pas du décret n° 2008-836 du 22 août 2008. Ce regroupement n'induit pas de modification des grilles indiciaires existantes, à l'exception de celle du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière. Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http:/www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, dans sa version résultant du décret n° 2008-385 du 23 avril 2008 relatif à l'échelonnement indiciaire des corps et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat ;
Vu le décret n° 57-559 du 7 mai 1957 modifié portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du corps de l'inspection du travail et de la main-d'œuvre des transports ;
Vu le décret n° 66-900 du 18 novembre 1966 modifié portant statut particulier du corps des conducteurs des travaux publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 67-279 du 30 mars 1967 modifié relatif à l'organisation et aux attributions du service régional de l'équipement de la région parisienne ;
Vu le décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 modifié portant statut particulier du corps des officiers de port adjoints ;
Vu le décret n° 70-903 du 2 octobre 1970 modifié relatif au statut particulier du corps des techniciens supérieurs de l'équipement ;
Vu le décret n° 70-912 du 5 octobre 1970 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement ;
Vu le décret n° 87-997 du 10 décembre 1987 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière ;
Vu le décret n° 91-1140 du 4 novembre 1991 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur régional de l'environnement ;
Vu le décret n° 93-752 du 29 mars 1993 modifié relatif au statut particulier des professeurs techniques de l'enseignement maritime ;
Vu le décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 modifié relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement ;
Vu le décret n° 95-204 du 24 février 1995 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef de subdivision des services du ministère chargé de l'équipement ;
Vu le décret n° 97-1017 du 30 octobre 1997 modifié relatif au statut particulier du corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière ;
Vu le décret n° 97-1028 du 5 novembre 1997 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs des affaires maritimes ;
Vu le décret n° 2001-188 du 26 février 2001 modifié relatif au statut particulier du corps des officiers de port ;
Vu le décret n° 2001-1255 du 21 décembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller des affaires maritimes ;
Vu le décret n° 2002-1165 du 12 septembre 2002 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande ;
Vu le décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 modifié relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable ;
Vu le décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe ;
Vu le décret n° 2007-1315 du 6 septembre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ;
Vu le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu le décret n° 2009-951 du 29 juillet 2009 modifié relatif aux emplois de vice-président, de président de l'autorité environnementale, de président de section et de président de la commission permanente des ressources naturelles du Conseil général de l'environnement et du développement durable ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du 10 mai 2012,
Décrète :
TITRE Ier : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE
Chapitre Ier : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie A
Article 1 LEGIARTI000045330873
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable régis par le décret du 21 avril 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons |
A compter
du 1er janvier 2017 |
A compter
du 1er janvier 2019 |
|---|
|
Indice brut |
Indice brut |
|---|
Inspecteurs et inspecteurs généraux de l'administration du développement durable |
Inspecteur général de l'administration du développement durable |
5 |
HED |
HED |
4 |
HEC |
HEC |
3 |
HEB |
HEB |
2 |
HEA |
HEA |
1 |
1021 |
1027 |
Inspecteur de l'administration du développement durable |
6 |
HEB |
HEB |
5 |
HEA |
HEA |
4 |
1021 |
1027 |
3 |
971 |
977 |
2 |
906 |
912 |
1 |
857 |
862 |
Nota : Conformément à l’article 55 du décret n° 2022-335 du 9 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Article 1 Modifié LEGIARTI000036489844
en vigueur le 1er janvier 2018, jusqu'au 1er janvier 2023
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable régis par le décret du 21 avril 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons |
A compter
du 1er janvier 2017 |
A compter
du 1er janvier 2019 |
|---|
|
Indice brut |
Indice brut |
|---|
Inspecteurs et inspecteurs généraux de l'administration du développement durable |
Inspecteur général de l'administration du développement durable |
ES |
HED |
HED |
4 |
HEC |
HEC |
3 |
HEB |
HEB |
2 |
HEA |
HEA |
1 |
1021 |
1027 |
Inspecteur de l'administration du développement durable |
6 |
HEB |
HEB |
5 |
HEA |
HEA |
4 |
1021 |
1027 |
3 |
971 |
977 |
2 |
906 |
912 |
1 |
857 |
862 |
Article 1 Modifié LEGIARTI000034034473
en vigueur le 1er janvier 2017, jusqu'au 1er janvier 2018
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable régis par le décret du 21 avril 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
|
A compter
du 1er janvier 2017
|
A compter
du 1er janvier 2018
|
|---|
|
Indice brut
|
Indice brut
|
|---|
Inspecteurs et inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
|
Inspecteur général de l'administration du développement durable
|
ES
|
HED
|
HED
|
4
|
HEC
|
HEC
|
3
|
HEB
|
HEB
|
2
|
HEA
|
HEA
|
1
|
1021
|
1027
|
Inspecteur de l'administration du développement durable
|
6
|
HEB
|
HEB
|
5
|
HEA
|
HEA
|
4
|
1021
|
1027
|
3
|
971
|
977
|
2
|
906
|
912
|
1
|
857
|
862 |
Article 1 Modifié LEGIARTI000026383999
en vigueur le 20 septembre 2012, jusqu'au 1er janvier 2017
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable régis par le décret du 21 avril 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
Inspecteur général de l'administration
du développement durable |
Echelon spécial
| HE D
|
4e échelon
| HE C
|
3e échelon
| HE B
|
2e échelon
| HE A
|
1er échelon
| 1015
|
Inspecteur de l'administration
du développement durable |
6e échelon
| HE B
|
5e échelon
| HE A
|
4e échelon
| 1015
|
3e échelon
| 966
|
2e échelon
| 901
|
1er échelon
| 852
|
Article 2 LEGIARTI000026384001
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux de l'inspection du travail et de la main-d'œuvre des transports régis par le décret du 7 mai 1957 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
Inspecteur général de l'inspection du travail
et de la main-d'œuvre des transports |
3e échelon
| HE C
|
2e échelon
| HE B
|
1er échelon
| 1015
|
Article 3 LEGIARTI000036489829
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des travaux publics de l'Etat régis par le décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS |
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017 |
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019 |
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020 |
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2021 |
|---|
Ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat |
Echelon spécial |
HEA |
HEA |
HEA |
HEA |
5e échelon |
1022 |
1027 |
1 027 |
1 027 |
4e échelon |
979 |
985 |
995 |
995 |
3e échelon |
929 |
935 |
946 |
946 |
2e échelon |
882 |
888 |
896 |
896 |
1er échelon |
834 |
841 |
850 |
850 |
Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat |
9e échelon |
- |
- |
- |
1 015 |
8e échelon |
979 |
985 |
995 |
995 |
7e échelon |
929 |
935 |
946 |
946 |
6e échelon |
879 |
885 |
896 |
896 |
5e échelon |
826 |
833 |
837 |
837 |
4e échelon |
778 |
784 |
791 |
791 |
3e échelon |
713 |
720 |
721 |
721 |
2e échelon |
653 |
659 |
665 |
665 |
1er échelon |
603 |
610 |
619 |
619 |
Ingénieur des travaux publics de l'Etat |
10e échelon |
810 |
816 |
821 |
821 |
9e échelon |
758 |
765 |
774 |
774 |
8e échelon |
724 |
731 |
739 |
739 |
7e échelon |
679 |
686 |
697 |
697 |
6e échelon |
633 |
640 |
646 |
646 |
5e échelon |
597 |
604 |
611 |
611 |
4e échelon |
551 |
558 |
565 |
565 |
3e échelon |
505 |
512 |
518 |
518 |
2e échelon |
464 |
471 |
484 |
484 |
1er échelon |
434 |
441 |
444 |
444 |
Ingénieur-élève des travaux publics de l'Etat |
2e année |
359 |
359 |
359 |
359 |
1re année |
340 |
340 |
340 |
340 |
Article 3 Modifié LEGIARTI000034058035
en vigueur le 1er janvier 2017, jusqu'au 1er janvier 2018
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des travaux publics de l'Etat régis par le décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS
|
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
|
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2018
|
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
|
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020
|
|---|
Ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat
|
Echelon spécial
|
HEA
|
HEA
|
HEA
|
HEA
|
5e échelon
|
1022
|
1027
|
1 027
|
1 027
|
4e échelon
|
979
|
985
|
995
|
995
|
3e échelon
|
929
|
935
|
946
|
946
|
2e échelon
|
882
|
888
|
896
|
896
|
1er échelon
|
834
|
841
|
850
|
850
|
Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
|
9e échelon
|
-
|
-
|
-
|
1 015
|
8e échelon
|
979
|
985
|
995
|
995
|
7e échelon
|
929
|
935
|
946
|
946
|
6e échelon
|
879
|
885
|
896
|
896
|
5e échelon
|
826
|
833
|
837
|
837
|
4e échelon
|
778
|
784
|
791
|
791
|
3e échelon
|
713
|
720
|
721
|
721
|
2e échelon
|
653
|
659
|
665
|
665
|
1er échelon
|
603
|
610
|
619
|
619
|
Ingénieur des travaux publics de l'Etat
|
10e échelon
|
810
|
816
|
821
|
821
|
9e échelon
|
758
|
765
|
774
|
774
|
8e échelon
|
724
|
731
|
739
|
739
|
7e échelon
|
679
|
686
|
697
|
697
|
6e échelon
|
633
|
640
|
646
|
646
|
5e échelon
|
597
|
604
|
611
|
611
|
4e échelon
|
551
|
558
|
565
|
565
|
3e échelon
|
505
|
512
|
518
|
518
|
2e échelon
|
464
|
471
|
484
|
484
|
1er échelon
|
434
|
441
|
444
|
444
|
Ingénieur-élève des travaux publics de l'Etat
|
2e année
|
359
|
359
|
359
|
359
|
1re année
|
340
|
340
|
340
|
340 |
Article 3 Modifié LEGIARTI000026384003
en vigueur le 20 septembre 2012, jusqu'au 1er janvier 2017
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des travaux publics de l'Etat régis par le décret n° 2005-631 du 30 mai 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
Ingénieur divisionnaire
des travaux publics de l'Etat |
8e échelon
| 966
|
7e échelon
| 916
|
6e échelon
| 864
|
5e échelon
| 811
|
4e échelon
| 759
|
3e échelon
| 701
|
2e échelon
| 641
|
1er échelon
| 593
|
Ingénieur des travaux publics de l'Etat |
11e échelon
| 801
|
10e échelon
| 750
|
9e échelon
| 710
|
8e échelon
| 668
|
7e échelon
| 621
|
6e échelon
| 588
|
5e échelon
| 540
|
4e échelon
| 492
|
3e échelon
| 458
|
2e échelon
| 430
|
1er échelon (stagiaire)
| 379
|
Elève ingénieur |
2e année
| 359
|
1re année
| 340
|
Article 4 LEGIARTI000037538231
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux chargés de recherche et aux directeurs de recherche régis par le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable est fixé ainsi qu'il suit :
| GRADES ET ÉCHELONS |
INDICES BRUTS
à compter du 1er septembre 2017 |
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019 |
|---|
Directeur de recherche de classe exceptionnelle |
2e échelon |
HEE |
HEE |
1er échelon |
HED |
HED |
Directeur de recherche de 1re classe |
3e échelon |
HEC |
HEC |
2e échelon |
HEB |
HEB |
1er échelon |
1021 |
1027 |
Directeur de recherche de 2e classe |
7e échelon |
HEB |
HEB |
6e échelon |
HEA |
HEA |
5e échelon |
1021 |
1027 |
4e échelon |
963 |
969 |
3e échelon |
906 |
913 |
2e échelon |
857 |
863 |
1er échelon |
807 |
814 |
GRADES ET ÉCHELONS |
INDICES BRUTS
à compter du 1er septembre 2017 |
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019 |
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020 |
|---|
Chargé de recherche hors classe |
7e échelon |
HEA |
HEA |
HEA |
6e échelon |
1021 |
1027 |
1027 |
5e échelon |
978 |
984 |
991 |
4e échelon |
918 |
925 |
933 |
3e échelon |
863 |
869 |
878 |
2e échelon |
814 |
820 |
827 |
1er échelon |
767 |
774 |
781 |
Chargé de recherche de classe normale |
10e échelon |
1021 |
1027 |
1027 |
9e échelon |
978 |
984 |
991 |
8e échelon |
933 |
939 |
948 |
7e échelon |
894 |
900 |
908 |
6e échelon |
833 |
840 |
848 |
5e échelon |
767 |
774 |
781 |
4e échelon |
710 |
717 |
725 |
3e échelon |
658 |
664 |
672 |
2e échelon |
592 |
599 |
607 |
1er échelon |
544 |
551 |
559 |
Article 4 Modifié LEGIARTI000034034477
en vigueur le 1er janvier 2017, jusqu'au 1er janvier 2018
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux chargés de recherche et aux directeurs de recherche régis par le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
|
A compter
du 1er janvier 2017
|
A compter
du 1er janvier 2018
|
|---|
Indice brut
|
Indice brut
|
|---|
Directeurs de recherche
|
Directeur de recherche de classe exceptionnelle
|
2
|
HEE
|
HEE
|
1
|
HED
|
HED
|
Directeur de recherche de 1re classe
|
3
|
HEC
|
HEC
|
2
|
HEB
|
HEB
|
1
|
1021
|
1027
|
Directeur de recherche de 2e classe
|
6
|
HEA
|
HEA
|
5
|
1021
|
1027
|
4
|
962
|
969
|
3
|
906
|
912
|
2
|
857
|
862
|
1
|
807
|
813
|
Chargés de recherche
|
Chargé de recherche de 1re classe
|
9
|
1021
|
1027
|
8
|
971
|
977
|
7
|
926
|
932
|
6
|
887
|
894
|
5
|
826
|
832
|
4
|
760
|
767
|
3
|
683
|
690
|
2
|
605
|
612
|
1
|
567
|
574
|
Chargé de recherche de 2e classe
|
6
|
683
|
690
|
5
|
658
|
664
|
4
|
622
|
628
|
3
|
585
|
592
|
2
|
547
|
554
|
1
|
539
|
544
|
Article 4 Modifié LEGIARTI000037538214
en vigueur le 1er janvier 2017, jusqu'au 1er septembre 2017
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux chargés de recherche et aux directeurs de recherche régis par le décret n° 2014-1324 du 4 novembre 2014 portant statuts particuliers du corps des chargés de recherche du développement durable et du corps des directeurs de recherche du développement durable est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons |
A compter du 1er janvier 2017 |
A compter du 1er janvier 2019 |
|---|
Indice brut |
Indice brut |
|---|
Directeurs de recherche |
Directeur de recherche de classe exceptionnelle |
2 |
HEE |
HEE |
1 |
HED |
HED |
Directeur de recherche de 1re classe |
3 |
HEC |
HEC |
2 |
HEB |
HEB |
1 |
1021 |
1027 |
Directeur de recherche de 2e classe |
| 7 | HEB | HEB |
6 |
HEA |
HEA |
5 |
1021 |
1027 |
4 |
963 |
969 |
3 |
906 |
913 |
2 |
857 |
863 |
1 |
807 |
814 |
Chargés de recherche |
Chargé de recherche de 1re classe |
9 |
1021 |
1027 |
8 |
978 |
977 |
7 |
933 |
932 |
6 |
894 |
894 |
5 |
833 |
832 |
4 |
767 |
767 |
3 |
690 |
690 |
2 |
612 |
612 |
1 |
574 |
574 |
Chargé de recherche de 2e classe |
6 |
690 |
690 |
5 |
664 |
664 |
4 |
629 |
628 |
3 |
592 |
592 |
2 |
554 |
554 |
1 |
544 |
544 |
| GRADES ET ÉCHELONS |
INDICES BRUTS
à compter du 1er septembre 2017 |
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019 |
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020 |
|---|
Chargé de recherche hors classe |
7e échelon |
HEA |
HEA |
HEA |
6e échelon |
1021 |
1027 |
1027 |
5e échelon |
978 |
984 |
991 |
4e échelon |
918 |
925 |
933 |
3e échelon |
863 |
869 |
878 |
2e échelon |
814 |
820 |
827 |
1er échelon |
767 |
774 |
781 |
Chargé de recherche de classe normale |
10e échelon |
1021 |
1027 |
1027 |
9e échelon |
978 |
984 |
991 |
8e échelon |
933 |
939 |
948 |
7e échelon |
894 |
900 |
908 |
6e échelon |
833 |
840 |
848 |
5e échelon |
767 |
774 |
781 |
4e échelon |
710 |
717 |
725 |
3e échelon |
658 |
664 |
672 |
2e échelon |
592 |
599 |
607 |
1er échelon |
544 |
551 |
559 |
Article 4 Modifié LEGIARTI000026384005
en vigueur le 20 septembre 2012, jusqu'au 1er janvier 2017
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux chargés de recherche et aux directeurs de recherche régis par le décret du 28 octobre 1994 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
Directeur de recherche
Classe exceptionnelle |
2e échelon
| HE E
|
1er échelon
| HE D
|
1re classe
|
3e échelon
| HE C
|
2e échelon
| HE B
|
1er échelon
| 1015
|
2e classe
|
6e échelon
| HE A
|
5e échelon
| 1015
|
4e échelon
| 958
|
3e échelon
| 901
|
2e échelon
| 852
|
1er échelon
| 801
|
Chargé de recherche |
1re classe
|
9e échelon
| 1015
|
8e échelon
| 966
|
7e échelon
| 920
|
6e échelon
| 882
|
5e échelon
| 821
|
4e échelon
| 755
|
3e échelon
| 678
|
2e échelon
| 600
|
1er échelon
| 562
|
2e classe
|
6e échelon
| 677
|
5e échelon
| 653
|
4e échelon
| 618
|
3e échelon
| 580
|
2e échelon
| 542
|
1er échelon
| 530
|
Article 5 LEGIARTI000051351757
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs techniques de l'enseignement maritime régis par le décret du 29 mars 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS |
INDICES BRUTS |
|---|
Professeur technique de classe exceptionnelle |
5e échelon |
HEA |
4e échelon |
1 027 |
3e échelon |
956 |
2e échelon |
903 |
1er échelon |
850 |
Professeur technique hors classe |
7e échelon |
1 015 |
6e échelon |
995 |
5e échelon |
939 |
4e échelon |
876 |
3e échelon |
815 |
2e échelon |
757 |
1er échelon |
712 |
Professeur technique de classe normale |
11e échelon |
821 |
10e échelon |
763 |
9e échelon |
712 |
8e échelon |
668 |
7e échelon |
619 |
6e échelon |
582 |
5e échelon |
538 |
4e échelon |
500 |
3e échelon |
471 |
2e échelon |
457 |
1er échelon |
444 |
Nota : Conformément à l'article 2 du décret n° 2025-248 du 17 mars 2025, ces dispositions s'appliquent aux rémunérations versées à compter du mois de mars 2025.
Article 5 Modifié LEGIARTI000041912445
en vigueur le 1er janvier 2017, jusqu'au 20 mars 2025
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs techniques de l'enseignement maritime régis par le décret du 29 mars 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Grade et échelon |
Indices bruts à compter du 1er janvier 2017 |
Indices bruts à compter du 1er septembre 2017 |
Indices bruts à compter du 1er janvier 2019 |
Indices bruts à compter du 1er janvier 2020 |
Indices bruts à compter du 1er janvier 2021 |
|---|
Professeur technique hors classe | | | | | |
7 |
979 |
- |
- |
- |
1015 |
6 |
924 |
979 |
985 |
995 |
995 |
5 |
863 |
924 |
930 |
939 |
939 |
4 |
793 |
863 |
869 |
876 |
876 |
3 |
740 |
793 |
800 |
815 |
815 |
2 |
685 |
740 |
746 |
757 |
757 |
1 |
615 |
686 |
693 |
712 |
712 |
Professeur technique de classe normale | | | | | |
11 |
810 |
810 |
816 |
821 |
821 |
10 |
751 |
751 |
758 |
763 |
763 |
9 |
697 |
697 |
702 |
712 |
712 |
8 |
649 |
649 |
656 |
668 |
668 |
7 |
601 |
601 |
608 |
619 |
619 |
6 |
565 |
565 |
572 |
582 |
582 |
5 |
521 |
521 |
528 |
538 |
538 |
4 |
491 |
491 |
498 |
500 |
500 |
3 |
460 |
460 |
467 |
471 |
471 |
2 |
434 |
450 |
457 |
457 |
457 |
1 |
385 |
434 |
441 |
444 |
444 |
Article 5 Modifié LEGIARTI000026384007
en vigueur le 20 septembre 2012, jusqu'au 1er janvier 2017
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux professeurs techniques de l'enseignement maritime régis par le décret du 29 mars 1993 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
Professeur technique
de l'enseignement maritime |
Hors classe
|
7e échelon
| 966
|
6e échelon
| 910
|
5e échelon
| 850
|
4e échelon
| 780
|
3e échelon
| 726
|
2e échelon
| 672
|
1er échelon
| 587
|
Classe normale
|
11e échelon
| 801
|
10e échelon
| 741
|
9e échelon
| 682
|
8e échelon
| 634
|
7e échelon
| 587
|
6e échelon
| 550
|
5e échelon
| 510
|
4e échelon
| 480
|
3e échelon
| 450
|
2e échelon
| 423
|
1er échelon
| 379
|
Elève professeur
| 302
|
Article 6 LEGIARTI000026384009
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs des affaires maritimes régis par le décret du 5 novembre 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
Inspecteur principal de 1re classe |
4e échelon
| 966
|
3e échelon
| 935
|
2e échelon
| 895
|
1er échelon
| 852
|
Inspecteur principal 2e classe |
6e échelon
| 821
|
5e échelon
| 759
|
4e échelon
| 712
|
3e échelon
| 660
|
2e échelon
| 616
|
1er échelon
| 563
|
Inspecteur
|
12e échelon
| 780
|
11e échelon
| 759
|
10e échelon
| 703
|
9e échelon
| 653
|
8e échelon
| 625
|
7e échelon
| 588
|
6e échelon
| 542
|
5e échelon
| 500
|
4e échelon
| 466
|
3e échelon
| 442
|
2e échelon
| 423
|
1er échelon
| 379
|
Stagiaire
| 340
|
Article 7 LEGIARTI000052464991
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de port régis par le décret du 26 février 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS |
INDICES BRUTS |
|---|
Capitaine de port hors classe | |
7 |
HEA |
6 |
1027 |
5 |
995 |
4 |
946 |
3 |
896 |
2 |
850 |
1 |
797 |
Capitaine de port de première classe | |
6 |
1015 |
5 |
946 |
4 |
896 |
3 |
843 |
2 |
732 |
1 |
654 |
Capitaine de port de seconde classe | |
8 |
821 |
7 |
778 |
6 |
732 |
5 |
693 |
4 |
654 |
3 |
611 |
2 |
568 |
1 |
542 |
Stagiaire |
500 |
Nota : Conformément à l’article 3 du décret n°2025-1005 (NOR : TECK2519382D), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l’article 1 er dudit décret, entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication, soit le 1 er novembre 2025.
Article 7 Modifié LEGIARTI000049938065
en vigueur le 1er août 2024, jusqu'au 1er novembre 2025
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de port régis par le décret du 26 février 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS |
INDICES BRUTS |
|---|
Capitaine de port hors classe | |
7 |
HEA |
6 |
1027 |
5 |
995 |
4 |
939 |
3 |
876 |
2 |
821 |
1 |
752 |
Capitaine de port de première classe | |
6 |
869 |
5 |
843 |
4 |
791 |
3 |
732 |
2 |
693 |
1 |
639 |
Capitaine de port de seconde classe | |
8 |
798 |
7 |
777 |
6 |
730 |
5 |
691 |
4 |
654 |
3 |
610 |
2 |
568 |
1 |
542 |
Stagiaire |
500 |
Nota : Conformément à l'article 5 du décret n° 2024-786 du 9 juillet 2024, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, soit le 1er août 2024.
Article 7 Modifié LEGIARTI000042750448
en vigueur le 1er janvier 2017, jusqu'au 1er août 2024
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de port régis par le décret du 26 février 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Grade et échelon |
Indices bruts
à compter du
1er janvier 2017 |
Indices bruts
à compter du
1er janvier 2019 |
Indices bruts
à compter du
1er janvier 2020 |
Indices bruts
à compter du
1er janvier 2021 |
|---|
Capitaine de port hors classe | | | | |
6 |
- |
- |
- |
1015 |
5 |
979 |
985 |
995 |
995 |
4 |
924 |
930 |
939 |
939 |
3 |
863 |
869 |
876 |
876 |
2 |
815 |
821 |
821 |
821 |
1 |
746 |
752 |
752 |
752 |
Capitaine de port de 1re classe | | | | |
6 |
850 |
857 |
869 |
869 |
5 |
830 |
836 |
843 |
843 |
4 |
778 |
783 |
791 |
791 |
3 |
725 |
732 |
732 |
732 |
2 |
672 |
679 |
693 |
693 |
1 |
626 |
633 |
639 |
639 |
Capitaine de port de 2e classe | | | | |
8 |
788 |
795 |
798 |
798 |
7 |
762 |
769 |
777 |
777 |
6 |
711 |
718 |
730 |
730 |
5 |
676 |
683 |
691 |
691 |
4 |
636 |
643 |
654 |
654 |
3 |
598 |
605 |
610 |
610 |
2 |
562 |
568 |
568 |
568 |
1 |
533 |
542 |
542 |
542 |
Stagiaire |
500 |
500 |
500 |
500 |
Nota : Conformément à l'article 3 du décret n° 2020-1646 du 21 décembre 2020, les présentes dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
Article 7 Modifié LEGIARTI000026384011
en vigueur le 20 septembre 2012, jusqu'au 1er janvier 2017
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de port régis par le décret du 26 février 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
Capitaine de port de premier grade |
Classe fonctionnelle spéciale
|
2e échelon
| 966
|
1er échelon
| 935
|
Classe fonctionnelle
|
5e échelon
| 901
|
4e échelon
| 875
|
3e échelon
| 849
|
2e échelon
| 795
|
1er échelon
| 747
|
Classe normale
|
5e échelon
| 821
|
4e échelon
| 759
|
3e échelon
| 712
|
2e échelon
| 660
|
1er échelon
| 616
|
Capitaine de port de second grade |
Classe fonctionnelle
|
5e échelon
| 780
|
4e échelon
| 730
|
3e échelon
| 688
|
2e échelon
| 640
|
1er échelon
| 612
|
Classe normale
|
7e échelon
| 750
|
6e échelon
| 701
|
5e échelon
| 664
|
4e échelon
| 626
|
3e échelon
| 586
|
2e échelon
| 550
|
1er échelon
| 521
|
Stagiaire
| 500
|
Article 8 Abrogé LEGIARTI000026384013
en vigueur le 20 septembre 2012, jusqu'au 1er janvier 2014
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière régis par le décret du 30 octobre 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
| GRADES ET ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
Délégué principal de 1re classe |
4e échelon
| 966
|
3e échelon
| 935
|
2e échelon
| 895
|
1er échelon
| 852
|
Délégué principal de 2e classe
|
6e échelon
| 821
|
5e échelon
| 759
|
4e échelon
| 712
|
3e échelon
| 660
|
2e échelon
| 616
|
1er échelon
| 563
|
Délégué |
12e échelon
| 780
|
11e échelon
| 759
|
10e échelon
| 703
|
9e échelon
| 653
|
8e échelon
| 625
|
7e échelon
| 588
|
6e échelon
| 542
|
5e échelon
| 500
|
4e échelon
| 466
|
3e échelon
| 442
|
2e échelon
| 423
|
1er échelon
| 379
|
Chapitre II : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie B
Article 9 LEGIARTI000026384015
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens supérieurs de l'équipement régis par le décret du 2 octobre 1970 modifié susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
Technicien supérieur en chef |
8e échelon
| 638
|
7e échelon
| 597
|
6e échelon
| 566
|
5e échelon
| 535
|
4e échelon
| 505
|
3e échelon
| 477
|
2e échelon
| 451
|
1er échelon
| 422
|
Technicien supérieur principal |
8e échelon
| 593
|
7e échelon
| 561
|
6e échelon
| 530
|
5e échelon
| 499
|
4e échelon
| 470
|
3e échelon
| 441
|
2e échelon
| 418
|
1er échelon
| 391
|
Technicien supérieur |
13e échelon
| 558
|
12e échelon
| 524
|
11e échelon
| 497
|
10e échelon
| 472
|
9e échelon
| 450
|
8e échelon
| 431
|
7e échelon
| 413
|
6e échelon
| 396
|
5e échelon
| 380
|
4e échelon
| 362
|
3e échelon
| 347
|
2e échelon
| 336
|
1er échelon
| 322
|
Article 10 LEGIARTI000049938069
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de port adjoints régis par le décret n° 2013-1146 du 12 décembre est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS |
INDICES BRUTS |
|---|
Lieutenant de port de classe exceptionnelle | |
7e échelon |
725 |
6e échelon |
699 |
5e échelon |
679 |
4e échelon |
659 |
3e échelon |
640 |
2e échelon |
620 |
1er échelon |
607 |
Lieutenant de port de première classe | |
8e échelon |
675 |
7e échelon |
654 |
6e échelon |
635 |
5e échelon |
610 |
4e échelon |
585 |
3e échelon |
559 |
2e échelon |
528 |
1er échelon |
489 |
Lieutenant de port de seconde classe | |
10e échelon |
630 |
9e échelon |
600 |
8e échelon |
567 |
7e échelon |
538 |
6e échelon |
501 |
5e échelon |
473 |
4e échelon |
449 |
3e échelon |
406 |
2e échelon |
399 |
1er échelon |
389 |
Nota : Conformément à l'article 5 du décret n° 2024-786 du 9 juillet 2024, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, soit le 1er août 2024.
Article 10 Modifié LEGIARTI000035932400
en vigueur le 1er janvier 2019, jusqu'au 1er août 2024
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de port adjoints régis par le décret n° 2013-1146 du 12 décembre est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ECHELONS |
INDICES BRUTS |
|---|
Lieutenant de port de première classe | |
8e échelon | 675 |
7e échelon |
654 |
6e échelon |
635 |
5e échelon |
610 |
4e échelon |
585 |
3e échelon |
559 |
2e échelon |
528 |
1e échelon |
489 |
Lieutenant de port de seconde classe | |
10e échelon |
630 |
9e échelon |
600 |
8e échelon |
567 |
7e échelon |
538 |
6e échelon |
501 |
5e échelon |
473 |
4e échelon |
449 |
3e échelon |
406 |
2e échelon |
399 |
1e échelon |
389 |
Article 10 Modifié LEGIARTI000036032500
en vigueur le 1er janvier 2017, jusqu'au 1er janvier 2019
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de port adjoints régis par le décret n° 2013-1146 du 12 décembre est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ECHELONS |
INDICES BRUTS |
|---|
Lieutenant de port de première classe | |
8e échelon |
669 |
7e échelon |
650 |
6e échelon |
633 |
5e échelon |
607 |
4e échelon |
582 |
3e échelon |
554 |
2e échelon |
521 |
1e échelon |
486 |
Lieutenant de port de seconde classe | |
10e échelon |
623 |
9e échelon |
593 |
8e échelon |
561 |
7e échelon |
529 |
6e échelon |
499 |
5e échelon |
469 |
4e échelon |
445 |
3e échelon |
401 |
2e échelon |
387 |
1e échelon |
377 |
Article 10 Modifié LEGIARTI000035932371
en vigueur le 1er janvier 2016, jusqu'au 1er janvier 2017
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de port adjoints régis par le décret n° 2013-1146 du 12 décembre est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ECHELONS |
INDICES BRUTS |
|---|
Lieutenant de port de première classe | |
7e échelon |
648 |
6e échelon |
626 |
5e échelon |
599 |
4e échelon |
578 |
3e échelon |
548 |
2e échelon |
516 |
1e échelon |
483 |
Lieutenant de port de seconde classe | |
10e échelon |
614 |
9e échelon |
589 |
8e échelon |
557 |
7e échelon |
524 |
6e échelon |
494 |
5e échelon |
464 |
4e échelon |
441 |
3e échelon |
395 |
2e échelon |
378 |
1e échelon |
358 |
Article 10 Modifié LEGIARTI000028322501
en vigueur le 14 décembre 2013, jusqu'au 1er janvier 2016
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de port adjoints régis par le décret n° 2013-1146 du 12 décembre est fixé ainsi qu'il suit :
| GRADES ET ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
Lieutenant de port de 1re classe
|
7e échelon
|
640
|
6e échelon
|
619
|
5e échelon
|
590
|
4e échelon
|
570
|
3e échelon
|
541
|
2e échelon
|
507
|
1e échelon
|
473
|
Lieutenant de port de 2e classe
|
10e échelon
|
605
|
9e échelon
|
581
|
8e échelon
|
548
|
7e échelon
|
516
|
6e échelon
|
486
|
5e échelon
|
457
|
4e échelon
|
433
|
3e échelon
|
385
|
2e échelon
|
370
|
1e échelon
|
350 |
Article 10 Modifié LEGIARTI000026384017
en vigueur le 20 septembre 2012, jusqu'au 14 décembre 2013
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de port adjoints régis par le décret du 3 septembre 1970 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
| GRADES ET ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
Lieutenant de port |
Classe fonctionnelle
|
7e échelon
| 579
|
6e échelon
| 566
|
5e échelon
| 535
|
4e échelon
| 504
|
3e échelon
| 466
|
2e échelon
| 436
|
1er échelon
| 389
|
Classe normale
|
8e échelon
| 544
|
7e échelon
| 527
|
6e échelon
| 510
|
5e échelon
| 483
|
4e échelon
| 450
|
3e échelon
| 426
|
2e échelon
| 381
|
1er échelon
| 336
|
Stagiaire
| 306
|
Article 11 Abrogé LEGIARTI000026384019
en vigueur le 20 septembre 2012, jusqu'au 1er janvier 2014
1. Par dérogation au 2. de l'article 8 du décret du 22 août 2008 susvisé, l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière régis par le décret du 10 décembre 1987 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
Inspecteur du permis de conduire
et de la sécurité routière de 1re classe |
8e échelon
| 619
|
7e échelon
| 583
|
6e échelon
| 552
|
5e échelon
| 521
|
4e échelon
| 492
|
3e échelon
| 466
|
2e échelon
| 444
|
1er échelon
| 411
|
Inspecteur du permis de conduire
et de la sécurité routière de 2e classe
|
8e échelon
| 581
|
7e échelon
| 549
|
6e échelon
| 517
|
5e échelon
| 489
|
4e échelon
| 459
|
3e échelon
| 435
|
2e échelon
| 405
|
1er échelon
| 382
|
Inspecteur du permis de conduire
et de la sécurité routière de 3e classe |
13e échelon
| 546
|
12e échelon
| 513
|
11e échelon
| 484
|
10e échelon
| 453
|
9e échelon
| 436
|
8e échelon
| 417
|
7e échelon
| 408
|
6e échelon
| 387
|
5e échelon
| 370
|
4e échelon
| 353
|
3e échelon
| 342
|
2e échelon
| 324
|
1er échelon
| 315
|
Chapitre III : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie C
Article 12 LEGIARTI000026384021
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux conducteurs des travaux publics régis par le décret du 18 novembre 1966 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
Conducteur principal des travaux publics de l'Etat |
9e échelon
| 474
|
8e échelon
| 453
|
7e échelon
| 430
|
6e échelon
| 395
|
5e échelon
| 377
|
4e échelon
| 358
|
3e échelon
| 340
|
2e échelon
| 324
|
1er échelon
| 312
|
Conducteur des travaux publics de l'Etat (échelle 5
des corps de catégorie C, décret n° 2008-836 du 22 août 2008) |
11e échelon
| 446
|
10e échelon
| 427
|
9e échelon
| 398
|
8e échelon
| 380
|
7e échelon
| 364
|
6e échelon
| 351
|
5e échelon
| 336
|
4e échelon
| 322
|
3e échelon
| 307
|
2e échelon
| 302
|
1er échelon
| 299
|
TITRE II : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS EMPLOIS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE
Article 13 Abrogé LEGIARTI000046080067
en vigueur le 1er septembre 2022, jusqu'au 1er janvier 2023
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef du service, de président de l'autorité environnementale, de président de section et de président de la commission permanente des ressources naturelles de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable est fixé comme suit :
EMPLOIS | INDICES BRUTS |
Chef du service | HE F |
Président de l'autorité environnementale, président de section
et président de la commission permanente des ressources naturelles | HE E |
Nota : Conformément à l'article 8 du décret n° 2022-1025 du 20 juillet 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.
Article 13 Modifié LEGIARTI000026383981
en vigueur le 20 septembre 2012, jusqu'au 1er septembre 2022
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de vice-président, de président de l'autorité environnementale, de président de section et de président de la commission permanente des ressources naturelles du Conseil général de l'environnement et du développement durable régis par le décret du 29 juillet 2009 susvisé est fixé comme suit :
EMPLOIS | INDICES BRUTS |
Vice-président | HE F
|
Président de l'autorité environnementale, président de section
et président de la commission permanente des ressources naturelles | HE E
|
Article 14 LEGIARTI000026383979
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur de service régional de la région parisienne régi par le décret du 30 mars 1967 susvisé et de directeur délégué, de directeur départemental et de chef de service régional de l'équipement régis par le décret du 5 octobre 1970 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
Chef de service régional de l'équipement
de la région parisienne |
3e échelon
| HE E
|
2e échelon
| HE D
|
1er échelon
| HE C
|
Chef de service régional de l'équipement |
4e échelon
| HE B
|
3e échelon
| HE A
|
2e échelon
| 1015
|
1er échelon
| 966
|
Directeur départemental de l'équipement |
6e échelon
| HE B
|
5e échelon
| HE A
|
4e échelon
| 1015
|
3e échelon
| 966
|
2e échelon
| 901
|
1er échelon
| 830
|
Directeur délégué |
5e échelon
| HE A
|
4e échelon
| 1015
|
3e échelon
| 966
|
2e échelon
| 901
|
1er échelon
| 830
|
Article 15 LEGIARTI000026383983
1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional de l'environnement régi par le décret du 4 novembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
Directeur régional de l'environnement |
4e échelon
| HE B
|
3e échelon
| HE A
|
2e échelon
| 1015
|
1er échelon
| 966
|
Article 16 Abrogé LEGIARTI000036489838
en vigueur le 1er janvier 2018, jusqu'au 1er avril 2020
1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande régi par le décret du 12 septembre 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons |
A compter
du 1er janvier 2017 |
A compter
du 1er janvier 2019 |
|---|
Indice brut |
Indice brut |
|---|
Secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande |
4 |
HEB |
HEB |
3 |
HEA |
HEA |
2 |
1021 |
1027 |
1 |
906 |
912 |
Article 16 Modifié LEGIARTI000034034502
en vigueur le 1er janvier 2017, jusqu'au 1er janvier 2018
1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande régi par le décret du 12 septembre 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
|
A compter
du 1er janvier 2017
|
A compter
du 1er janvier 2018
|
|---|
Indice brut
|
Indice brut
|
|---|
Secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande
|
4
|
HEB
|
HEB
|
3
|
HEA
|
HEA
|
2
|
1021
|
1027
|
1
|
906
|
912 |
Article 16 Modifié LEGIARTI000026383985
en vigueur le 20 septembre 2012, jusqu'au 1er janvier 2017
1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande régi par le décret du 12 septembre 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
Secrétaire général du Conseil supérieur
de la marine marchande |
4e échelon
| HE B
|
3e échelon
| HE A
|
2e échelon
| 1015
|
1er échelon
| 901
|
Article 17 LEGIARTI000036489835
1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe régi par le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons |
A compter du 1er janvier 2017 |
A compter du 1er janvier 2019 |
|---|
Indice brut |
Indice brut |
|---|
Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe |
6 |
HEA |
HEA |
5 |
1021 |
1027 |
4 |
971 |
977 |
3 |
921 |
929 |
2 |
869 |
876 |
1 |
816 |
822 |
Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe |
6 |
1021 |
1027 |
5 |
971 |
977 |
4 |
921 |
929 |
3 |
869 |
876 |
2 |
816 |
822 |
1 |
764 |
771 |
Article 17 Modifié LEGIARTI000034034506
en vigueur le 1er janvier 2017, jusqu'au 1er janvier 2018
1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe régi par le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
|
A compter du 1er janvier 2017
|
A compter du 1er janvier 2018
|
|---|
Indice brut
|
Indice brut
|
|---|
Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 1er groupe
|
6
|
HEA
|
HEA
|
5
|
1021
|
1027
|
4
|
971
|
977
|
3
|
921
|
929
|
2
|
869
|
876
|
1
|
816
|
822
|
Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du 2e groupe
|
6
|
1021
|
1027
|
5
|
971
|
977
|
4
|
921
|
929
|
3
|
869
|
876
|
2
|
816
|
822
|
1
|
764
|
771 |
Article 17 Modifié LEGIARTI000026383987
en vigueur le 20 septembre 2012, jusqu'au 1er janvier 2017
1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe régi par le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
Ingénieur en chef
des travaux publics du premier groupe |
6e échelon
| HE A
|
5e échelon
| 1015
|
4e échelon
| 966
|
3e échelon
| 916
|
2e échelon
| 864
|
1er échelon
| 811
|
Ingénieur en chef
des travaux publics du deuxième groupe |
6e échelon
| 1015
|
5e échelon
| 966
|
4e échelon
| 916
|
3e échelon
| 864
|
2e échelon
| 811
|
1er échelon
| 759
|
Article 18 LEGIARTI000036489832
1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie du développement et de l'aménagement durables régi par le décret du 6 septembre 2007 susvisé est fixé comme suit :
Echelons |
A compter du 1er janvier 2017 |
A compter du 1er janvier 2019 |
|---|
Indice brut |
Indice brut |
|---|
Conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables |
Echelon spécial |
HEA |
HEA |
9 |
1021 |
1027 |
8 |
990 |
996 |
7 |
951 |
959 |
6 |
906 |
912 |
5 |
855 |
861 |
4 |
805 |
812 |
3 |
755 |
762 |
2 |
705 |
711 |
1 |
656 |
661 |
Article 18 Modifié LEGIARTI000034034510
en vigueur le 1er janvier 2017, jusqu'au 1er janvier 2017
1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie du développement et de l'aménagement durables régi par le décret du 6 septembre 2007 susvisé est fixé comme suit :
Echelons
|
A compter du 1er janvier 2017
|
A compter du 1er janvier 2018
|
|---|
Indice brut
|
Indice brut
|
|---|
Conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
|
Echelon spécial
|
HEA
|
HEA
|
9
|
1021
|
1027
|
8
|
990
|
996
|
7
|
951
|
959
|
6
|
906
|
912
|
5
|
855
|
961
|
4
|
805
|
812
|
3
|
755
|
762
|
2
|
705
|
711
|
1
|
656
|
661
|
Article 18 Modifié LEGIARTI000035602734
en vigueur le 1er janvier 2017, jusqu'au 1er janvier 2018
1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie du développement et de l'aménagement durables régi par le décret du 6 septembre 2007 susvisé est fixé comme suit :
Echelons |
A compter du 1er janvier 2017 |
A compter du 1er janvier 2018 |
|---|
Indice brut |
Indice brut |
|---|
Conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables |
Echelon spécial |
HEA |
HEA |
9 |
1021 |
1027 |
8 |
990 |
996 |
7 |
951 |
959 |
6 |
906 |
912 |
5 |
855 |
861 |
4 |
805 |
812 |
3 |
755 |
762 |
2 |
705 |
711 |
1 |
656 |
661 |
Article 18 Modifié LEGIARTI000032718628
en vigueur le 17 juin 2016, jusqu'au 1er janvier 2017
1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie du développement et de l'aménagement durables régi par le décret du 6 septembre 2007 susvisé est fixé comme suit :
ÉCHELONS
|
INDICES BRUTS
|
|---|
Conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
|
Echelon spécial
|
HEA
|
9e échelon
|
1015
|
8e échelon
|
985
|
7e échelon
|
946
|
6e échelon
|
901
|
5e échelon
|
850
|
4e échelon
|
800
|
3e échelon
|
750
|
2e échelon
|
700
|
1er échelon
|
650
|
Article 18 Modifié LEGIARTI000026383989
en vigueur le 20 septembre 2012, jusqu'au 17 juin 2016
1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables régi par le décret du 6 septembre 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
Conseiller d'administration de l'écologie,
du développement et de l'aménagement durables |
Echelon spécial
| HE A
|
7e échelon
| 1015
|
6e échelon
| 985
|
5e échelon
| 946
|
4e échelon
| 901
|
3e échelon
| 850
|
2e échelon
| 800
|
1er échelon
| 750
|
Article 19 LEGIARTI000026383991
1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller des affaires maritimes régi par le décret du 21 décembre 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
Conseiller des affaires maritimes |
6e échelon
| 1015
|
5e échelon
| 966
|
4e échelon
| 916
|
3e échelon
| 864
|
2e échelon
| 811
|
1er échelon
| 759
|
Article 20 LEGIARTI000049938073
1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable de capitainerie régi par le décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS |
INDICES BRUTS |
|---|
Responsable de capitainerie |
4 |
725 |
3 |
701 |
2 |
678 |
1 |
656 |
Nota : Conformément à l'article 5 du décret n° 2024-786 du 9 juillet 2024, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, soit le 1er août 2024.
Article 20 Modifié LEGIARTI000035932421
en vigueur le 1er janvier 2019, jusqu'au 1er août 2024
1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable de capitainerie régi par le décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ECHELONS |
INDICES BRUTS |
|---|
4e échelon |
707 |
3e échelon |
684 |
2e échelon |
660 |
1e échelon |
638 |
Article 20 Modifié LEGIARTI000035932376
en vigueur le 30 octobre 2017, jusqu'au 1er janvier 2019
1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable de capitainerie régi par le décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ECHELONS |
INDICES BRUTS |
|---|
4e échelon |
701 |
3e échelon |
684 |
2e échelon |
657 |
1e échelon |
631 |
Article 20 Modifié LEGIARTI000028322504
en vigueur le 14 décembre 2013, jusqu'au 30 octobre 2017
1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de responsable de capitainerie régi par le décret n° 2013-1147 du 12 décembre 2013 est fixé ainsi qu'il suit :
| GRADES ET ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
3e échelon
|
675
|
2e échelon
|
646
|
1e échelon
|
619 |
Article 20 Modifié LEGIARTI000026383997
en vigueur le 20 septembre 2012, jusqu'au 14 décembre 2013
1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de subdivision des services chargés de l'équipement régi par le décret du 24 février 1995 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
| GRADES ET ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
Chef de subdivision |
5e échelon
| 638
|
4e échelon
| 605
|
3e échelon
| 582
|
2e échelon
| 570
|
1er échelon
| 550
|
1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de capitaine de port en chef régi par le décret du 2020-1645 du 21 décembre 2020 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS |
INDICES BRUTS |
|---|
Capitaine de port en chef | |
7 |
HEA |
6 |
1027 |
5 |
995 |
4 |
946 |
3 |
896 |
2 |
850 |
1 |
797 |
Nota : Conformément à l’article 3 du décret n°2025-1005 (NOR : TECK2519382D), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l’article 2 dudit décret, entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication, soit le 1 er novembre 2025.
Article 20-1 Modifié LEGIARTI000049938077
en vigueur le 1er août 2024, jusqu'au 1er novembre 2025
1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de capitaine de port en chef régi par le décret du 2020-1645 du 21 décembre 2020 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
ÉCHELONS |
INDICES BRUTS |
|---|
Capitaine de port en chef |
7 |
HEA |
6 |
1027 |
5 |
995 |
4 |
939 |
3 |
876 |
2 |
821 |
1 |
752 |
Nota : Conformément à l'article 5 du décret n° 2024-786 du 9 juillet 2024, ces dispositions entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication, soit le 1er août 2024.
Article 20-1 Modifié LEGIARTI000042729748
en vigueur le 1er janvier 2017, jusqu'au 1er août 2024
1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de capitaine de port en chef régi par le décret du 2020-1645 du 21 décembre 2020 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
2. “
Grade et échelon |
Indices bruts |
|---|
Capitaine de port en chef |
6 |
1015 |
5 |
995 |
4 |
939 |
3 |
876 |
2 |
821 |
1 |
752 |
3. "
Nota : Conformément à l'article 3 du décret n° 2020-1646 du 21 décembre 2020, les présentes dispositions entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.
1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat régi par le décret n° 2023-1412 du 30 décembre 2023 est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons |
Indice brut |
|---|
Emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire des travaux publics de l'Etat |
7e |
597 |
6e |
563 |
5e |
526 |
4e |
505 |
3e |
492 |
2e |
468 |
1er |
446 |
Article 21 LEGIARTI000026383993
1. I. - A abrogé les dispositions suivantes :
2. - Décret n°2009-952 du 29 juillet 2009
3. Art. 1, Art. 2
4. II. - Les arrêtés suivants sont abrogés :
5. - l'arrêté du 22 juin 1966 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps de l'inspection du travail et de la main-d'œuvre des transports ;
6. - l'arrêté du 27 octobre 1976 fixant l'échelonnement indiciaire de l'emploi de chef de service régional de la région parisienne ;
7. - l'arrêté du 4 mars 1980 fixant l'échelonnement indiciaire du grade de conducteur principal des travaux publics de l'Etat ;
8. - l'arrêté du 24 février 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur régional de l'environnement ;
9. A abrogé les dispositions suivantes :
10. - Arrêté du 15 octobre 1970
11. Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2
12. - Arrêté du 7 septembre 1993
13. Art. 1, Art. 2
14. - Arrêté du 14 décembre 1994
15. Art. 1, Art. 2
16. - Arrêté du 22 décembre 1997
17. Art. 1, Art. 2
18. - Arrêté du 7 octobre 1998
19. Art. 1, Art. 2
20. - Arrêté du 4 janvier 2000
21. Art. 1, Art. 2, Art. 3
22. - Arrêté du 4 janvier 2000
23. Art. 1, Art. 2, Art. 3
24. - Arrêté du 9 août 2000
25. Art. 1, Art. 2, Art. 3
26. - Arrêté du 26 février 2001
27. Art. 1, Art. 2, Art. 3
28. - Arrêté du 24 septembre 2001
29. Art. 1, Art. 2, Art. 3
30. - Arrêté du 21 décembre 2001
31. Art. 1, Art. 2
32. - Arrêté du 12 septembre 2002
33. Art. 1, Art. 2
34. - Arrêté du 27 mai 2005
35. Art. 1, Art. 2
36. - Arrêté du 7 octobre 2005
37. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
38. - Arrêté du 7 octobre 2005
39. Art. 1, Art. 2, Art. 3
40. - Arrêté du 5 décembre 2007
41. Art. 1, Art. 2
Article 22 LEGIARTI000026383995
1. Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de l'égalité des territoires et du logement, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 septembre 2012.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Delphine Batho Le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici La ministre de l'égalité des territoires et du logement, Cécile Duflot La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Jérôme Cahuzac
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