Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 1er avril 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande régi par le décret du 12 septembre 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons | A compter du 1er janvier 2017 | A compter du 1er janvier 2019 |
|---|---|---|
Indice brut | Indice brut | |
Secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande | ||
4 | HEB | HEB |
3 | HEA | HEA |
2 | 1021 | 1027 |
1 | 906 | 912 |
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