Article abrogé, en vigueur du 20 septembre 2012 au 1er janvier 2014.
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TexteDécret n°2012-1058 du 17 septembre 2012
RattachementChapitre Ier : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie A
TITRE Ier : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE
Chapitre Ier : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie A
IdentifiantLEGIARTI000026384013
Texte parentLEGITEXT000026383946
Référencearticle 8 du décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 (version du 20 septembre 2012)Légifrance →
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux délégués au permis de conduire et à la sécurité routière régis par le décret du 30 octobre 1997 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Délégué principal de 1re classe
4e échelon
966
3e échelon
935
2e échelon
895
1er échelon
852
Délégué principal de 2e classe
6e échelon
821
5e échelon
759
4e échelon
712
3e échelon
660
2e échelon
616
1er échelon
563
Délégué
12e échelon
780
11e échelon
759
10e échelon
703
9e échelon
653
8e échelon
625
7e échelon
588
6e échelon
542
5e échelon
500
4e échelon
466
3e échelon
442
2e échelon
423
1er échelon
379
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