Article abrogé, en vigueur du 20 septembre 2012 au 1er janvier 2014.
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TexteDécret n°2012-1058 du 17 septembre 2012
RattachementChapitre II : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie B
TITRE Ier : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE
Chapitre II : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie B
IdentifiantLEGIARTI000026384019
Texte parentLEGITEXT000026383946
Référencearticle 11 du décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 (version du 20 septembre 2012)Légifrance →
1. Par dérogation au 2. de l'article 8 du décret du 22 août 2008 susvisé, l'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière régis par le décret du 10 décembre 1987 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 1re classe
8e échelon
619
7e échelon
583
6e échelon
552
5e échelon
521
4e échelon
492
3e échelon
466
2e échelon
444
1er échelon
411
Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 2e classe
8e échelon
581
7e échelon
549
6e échelon
517
5e échelon
489
4e échelon
459
3e échelon
435
2e échelon
405
1er échelon
382
Inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe
13e échelon
546
12e échelon
513
11e échelon
484
10e échelon
453
9e échelon
436
8e échelon
417
7e échelon
408
6e échelon
387
5e échelon
370
4e échelon
353
3e échelon
342
2e échelon
324
1er échelon
315
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