RattachementChapitre Ier : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie A
TITRE Ier : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE
Chapitre Ier : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie A
IdentifiantLEGIARTI000045330873
Texte parentLEGITEXT000026383946
Référencearticle 1 du décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 (version du 1er janvier 2023)Légifrance →
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable régis par le décret du 21 avril 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
Echelons
A compter du 1er janvier 2017
A compter du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Inspecteurs et inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
Inspecteur général de l'administration du développement durable
5
HED
HED
4
HEC
HEC
3
HEB
HEB
2
HEA
HEA
1
1021
1027
Inspecteur de l'administration du développement durable
6
HEB
HEB
5
HEA
HEA
4
1021
1027
3
971
977
2
906
912
1
857
862
Nota : Conformément à l’article 55 du décret n° 2022-335 du 9 mars 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
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